Miami Snapback Heat Era 9fifty Draft Nba New Cap Cus SAZSv7w1xq Miami Snapback Heat Era 9fifty Draft Nba New Cap Cus SAZSv7w1xq
MENU
Diadora Lyst White Bolder Shoes Game In white Men Athletic For dnn70

Taux de cotisation - 13.12.2018

Taux de cotisation à 0,15%

9fifty Cap Heat Cus Nba Draft Era Miami Snapback New

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 12 decembre 2018, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017

Taux de cotisation - 28.06.2018

20182019 Gris Femme Salsa Cuir Nouveautés Pour En Veste qCOq6Hwp

Taux de cotisation à 0,15%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 27 juin 2018, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Taux de cotisation - 13.12.2017

Taux de cotisation à 0,15%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 12 décembre 2017, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Taux de cotisation - 29.06.2017

Taux de cotisation à 0,15%

Communiqué de presse suite à la réunion du Conseil d'Administration de l'AGS du 29/06/17 - Baisse du taux général de cotisation AGS de 0,20 % à 0,15 %

 

Le Conseil d'administration de l’AGS, présidé par le MEDEF, a décidé lors de sa réunion du 29 juin dernier, de baisser le taux général de la cotisation AGS, qui était de 0,20% depuis le début de l’année 2017, à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.

 

Ce nouveau taux de 0,15% s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2017, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date, conformément aux articles L.242-1 et R.243-6 du code de la sécurité sociale.(1)

 

Cette décision a été prise sur la base des constats effectués – état actuel de la conjoncture économique, baisse continue du nombre de procédures collectives ouvertes en France – et des prévisions de croissance de 2017 et 2018.

 

Portée notamment par la délégation MEDEF au sein du Conseil d’administration de l’AGS, cette décision participe à l’objectif général de baisse des charges sociales pesant sur les entreprises.

 

(1) Il faut noter qu’à compter du 1er janvier 2018, le décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la DSN (Déclaration sociale nominative) s’appliquera : ainsi, les taux et plafonds applicables seront ceux en vigueur au moment de la période d’emploi, et non au moment du versement de la rémunération.

 

Cus 9fifty Cap Snapback New Nba Miami Era Draft Heat

Taux de cotisation - 16.12.2016

Taux de cotisation à 0,20%

Miami Era Heat Cus Cap Nba Draft New Snapback 9fifty

Communiqué de presse suite à la réunion du Conseil d'Administration de l'AGS du 14 décembre 2016

Lors de sa réunion du 14 décembre 2016, le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé, en raison du recul du nombre des défaillances d’entreprises et de ses impacts sur les interventions du régime de garantie, ainsi que des prévisions conjoncturelles pour l’année 2017, de baisser le taux de la cotisation de 0,25% à 0.20 %, à compter du 1er janvier 2017.

 

Cette évolution s’inscrit dans un environnement qui demeure fragile, avec des incertitudes qui continueront à peser sur la situation des entreprises. Néanmoins, le Conseil d’Administration a voulu adresser un signe fort aux entreprises cotisantes qui ont manifesté une solidarité sans faille pendant les dernières années de crise.

 

Marciano Clair Guess Boutique Femme Rose Cape Pull Style la 7Oz7x

L’AGS est un organisme patronal dont les membres sont le MEDEF, la CGPME et la CNMCCA. Elle a pour mission de garantir le paiement des créances salariales impayées lorsque l’employeur a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Taux de cotisation - 06.07.2016

Taux de cotisation à 0,25%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  qui s'est tenu le 05 juillet 2016, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,25 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Cus Nba Snapback Draft Miami Cap 9fifty Heat Era New
Manches Sinéquanone 30 Uranus Pull Volants Maille Laine À En wwfqIxgZF6

Accès directs

Chiffres clés

Publications

Liens utiles

  • Légifrance
  • Ministère de la Justice
  • Procédures collectives
  • CNAJMJ

Copyright 2016 © AGS - Plan du site - Mentions légales - Crédits - Politique des cookies - Données personnellesSixth Jackets Store Official For Men June qxqFn4pwgE